|
Direction de la séance |
conclusions commission des Lois Proposition de loi Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (1ère lecture) (n° 29 ) |
N° 1 25 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
aide
insérer le mot :
durable
II. Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
actions
insérer le mot :
durables
Objet
L'objet de cet amendement est de favoriser des initiatives qui s'expriment dans une logique de durabilité dans l'appréhension de l'ensemble du processus de coopération décentralisée.