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Direction de la séance |
Proposition de loi prévention des violences lors des manifestations sportives (1ère lecture) (n° 305 , 338 ) |
N° 2 10 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUJON au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Après le cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 42-14 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports ;