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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1ère lecture) (n° 310 , 311 ) |
N° 13 12 avril 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 48 et 49 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Les articles 48 et 49 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Objet
Cet amendement propose d'abroger les dispositions relatives au contrat de responsabilité parentale, d'une part, et à la suspension des aides sociales versées aux familles en faveur des enfants, d'autre part.