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Direction de la séance

Proposition de loi

Accès des jeunes à la vie active en entreprise

(1ère lecture)

(n° 310 , 311 )

N° 14

12 avril 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Rédiger comme suit cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à abroger le Contrat Première Embauche.