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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1ère lecture) (n° 310 , 311 ) |
N° 6 12 avril 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEL et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER et VOYNET, MM. DOMEIZEL, DESESSARD, MADEC, BODIN, ASSOULINE, MÉLENCHON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 relative à l'égalité des chances est abrogé.
L'article 8 de la loi n° 2006-396 relative à l'égalité des chances est abrogé.
Objet
Amendement de précision.