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Direction de la séance

Proposition de loi

Accès des jeunes à la vie active en entreprise

(1ère lecture)

(n° 310 , 311 )

N° 9 rect.

13 avril 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.

Objet

Cet amendement propose d'abroger les dispositions créant l'apprentissage junior et ayant pour effet de légaliser le travail de nuit avant l'âge de 16 ans.