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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 11

17 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 4


Rédiger comme suit le premier alinéa du  III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :

« III. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes :