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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 110 rect.

31 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DIDIER, MM. COQUELLE et BILLOUT, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par l'article 7 de la loi n° … du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, organise périodiquement des concertations et des débats concernant la gestion durable des matières et des déchets nucléaires radioactifs.

Objet

Cet amendement traduit l'idée de « rendez-vous périodiques » préconisée par la Commission particulière du débat public sur les déchets nucléaires.