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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 128 rect.

30 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LONGUET et BIWER


ARTICLE 1ER


Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots :

Le conditionnement et

Objet

Le conditionnement est une étape importante du cycle de la gestion durable des déchets radioactifs qui justifie que des recherches et études soient conduites spécifiquement sur ce thème dans le cadre de la politique nationale pour la gestion des matières et des déchets radioactifs décrit par le projet de loi.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.