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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 129 rect.

30 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. LONGUET et BIWER


ARTICLE 3


Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots :    

 et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation

Objet

Cet amendement  a pour objet de préciser  que la conservation des déchets radioactifs appelle des précautions particulères dans la perspective d'une fermeture éventuelle de l'installation de stockage des déchets.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.