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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 133 rect. 30 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET et BIWER ARTICLE 8 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-10-1 du code de l'environnement :
Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure est une installation nucléaire de base.
Objet
Amendement de coordination
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.