Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 35

17 mai 2006

AMENDEMENT

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 18