|
Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 57 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 1ER |
|||||||||
A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020
Objet
Les recherches entreprises sur la transmutation ne sont pas suffisamment avancées pour permettre d'inscrire dans la loi l'exploitation très hypothétique d'un prototype en 2020.