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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 79 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 4 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
recherchée
insérer le mot :
notamment
Objet
Par cet amendement il s'agit de préciser que le traitement des combustibles usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ne sont que l'un des moyens de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs.