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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 84 rect.

30 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme DEMONTÈS

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


TITRE II (AVANT L’ARTICLE 7)


Dans l'intitulé de ce titre, après le mot :
gestion
insérer le mot :
durable

Objet

Amendement de coordination.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre II pour prendre en compte cette juste préoccupation.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.