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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 1 15 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, ARTHUIS, DUBOIS, KERGUERIS et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 8 |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et des représentants des associations familiales
Objet
L'Observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler des propositions sur la mise en oeuvre des politiques de protection à l'enfance.
C'est pourquoi, les associations familiales doivent pouvoir rejoindre les autres partenaires de la protection à l'enfance afin de mieux évaluer la situation des familles rencontrant des difficultés.