Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 114

19 juin 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15


Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :

les travailleurs sociaux,

insérer les mots :

les personnels d'animation relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

 

Objet

Les personnels d'animation, notamment ceux qui relèvent de Jeunesse et Sports et qui sont régulièrement en contact avec les enfants sur un temps de loisirs doivent pouvoir bénéficier de la formation au même titre que les autres personnels.