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Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 135

20 juin 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 6


Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, après les mots :

la première phrase

insérer les mots :

du même alinéa