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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 65 19 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » sont remplacés respectivement par les chiffres : « huit » et « quatorze ».
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent l'allongement du congé maternité, de façon à mettre la France en conformité avec les recommandations de l'OIT.
Permettre à la femme de poursuivre convenablement sa grossesse apparaît comme le premier moyen de prévenir d'éventuelles difficultés d'éducation.
Permettre à la femme de poursuivre convenablement sa grossesse apparaît comme le premier moyen de prévenir d'éventuelles difficultés d'éducation.