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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 131 rect. 29 août 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOULAGE et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 36 |
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Dans le neuvième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots :
zones naturelles d'expansion de crues,
insérer les mots :
le stockage de l'eau,
Objet
La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau des agences de l'eau, et notamment la possibilité de stocker l'eau. Les ressources en eau stockée, compte tenu de l'évolution de l'environnement, et notamment des risques de réchauffement climatique, pourront contribuer en outre au soutien d'étiage, à la préservation des milieux et au retour à l'équilibre entre ressources existantes et besoins.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle sur le décompte des alinéas.