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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 167 rect. 7 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVOL et POINTEREAU ARTICLE 4 |
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Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.214-17 du code de l'environnement, après les mots :
atteindre le bon état écologique
insérer les mots :
des cours d'eau d'un bassin versant
Objet
Cet amendement purement rédactionnel vise à unifier la rédaction du 1° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.