Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 187

4 septembre 2006


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 35 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. REVET, BEAUMONT, BIZET, J. BOYER, DÉTRAIGNE et GÉLARD, Mme GOUSSEAU, MM. GRIGNON et GRILLOT, Mme HENNERON, MM. JUILHARD, LE GRAND, MIRAUX et RICHERT, Mmes ROZIER et SITTLER et MM. TEXIER, VASSELLE et SEILLIER


ARTICLE 22


I. – Au troisième alinéa de l'amendement n° 35, après le mot :

diagnostic

insérer (à deux reprises) les mots :

initial et au contrôle de fonctionnement périodique ultérieur

II. – Au quatrième alinéa, après les mots :

Le diagnostic

insérer les mots :

initial et le rapport du contrôle de fonctionnement périodique ultérieur

Objet

Le diagnostic dresse par principe un état des lieux qui comprend la description de l'ouvrage et de sa situation, accompagné éventuellement d'un plan, l'état d'entretien et de fonctionnement, le lieu et le mode de rejet. Ce diagnostic est établit une fois pour toutes s'agissant de la description de l'ouvrage et de sa situation. Ultérieurement, il s'agit d'effectuer un simple contrôle de fonctionnement et d'entretien.

Compte tenu du risque de confusion entre diagnostic et contrôle, il est proposé de parler de « diagnostic » pour la visite initiale complète, et de « contrôle de fonctionnement » pour les visites périodiques ultérieures.

Il est proposé d'adopter par la suite ces dénominations.