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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 254

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5 BIS


 

Supprimer cet article.

Objet

 

Le développement des installations hydroélectriques de petite taille ne doit pas nécessairement être encouragé par des dispositions limitées de contrôle.

C'est le sens de cet amendement.