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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 290 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 39 (Art. L. 213-14-1 du code de l'environnement) |
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Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-14-1 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
50 000
Objet
Il s'agit par cet amendement de ne pas baisser le seuil de recouvrement de la redevance prélèvement dans les départements d'Outre-mer. Une telle disposition serait très préjudiciable à de nombreux agriculteurs.