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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 292

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 43 BIS



Supprimer cet article.

Objet


Amendement de simplification.