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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 293

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. PELLETIER, LAFFITTE

et les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


Article 35

(Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement)



Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« A ce titre, l'agence contribue notamment à la mise en œuvre de technologies propres et innovantes et à la réalisation d'études dans le domaine de l'eau. Elle apporte également un appui technique et financier aux usagers de l'eau, en particulier aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales et aux agriculteurs. »

Objet


Cet amendement a pour but d'affirmer le rôle que joueront les agences de l'eau dans la mise en œuvre de technologies propres et innovantes et la contribution qu'elles apporteront à la réalisation d'études dans le domaine de l'eau, afin d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000.
Le soutien technique des agences de l'eau auprès des usagers, et en particulier des petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours des connaissances techniques suffisantes, doit aussi être rappelé pour que les agences n'apparaissent pas uniquement comme des structures administratives ou financières. Elles sont en effet aussi des acteurs de terrain opérationnels.
Certaines entreprises possèdent des stations d'épuration spécifiques aux procédés industriels et nécessitant l'intervention d'un personnel très compétent dans le cadre d'une innovation permanente ; il est donc important que les agences ne relâchent pas leurs efforts envers ces entreprises.