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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 323

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Y. BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme M. ANDRÉ, MM. S. LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 4

(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)



Après les mots :
et la circulation
rédiger comme suit la fin de la première phrase du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
libre et permanente des espèces aquatiques.

Objet


Les modifications visent à ne pas limiter la notion de continuité écologique aux seuls poissons migrateurs vivant en eau douce et en eau salée. De très nombreuses autres espèces doivent impérativement disposer de conditions de circulation suffisantes pour que des populations représentatives du bon état écologique d'un cours d'eau puissent se développer.