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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 342

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Y. BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme M. ANDRÉ, MM. S. LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 20 BIS



Supprimer cet article.

Objet


L'article 20 bis visant à renforcer le contrôle des eaux de baignade a été introduit au Sénat en 1ère lecture.
Un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée Nationale a abouti à une très large réécriture de cet article assurant la transposition en droit interne d'une directive européenne adoptée et publiée le 4 mars 2006.
Dans cet article, nous contestons le  fait que le code juridique des conditions d'exploitation des piscines soit identique à celui des eaux de baignade sur le littoral.
Pour le moins, la transposition de cette directive européenne mériterait en amont, un travail de réflexion, avec les différents partenaires concernés par ce problème (piscines gérées par des collectivités, piscines privées, organismes de vacances, et de tourisme tels gîtes etc...).
Tous ces arguments nous conduisent à demander la suppression de cet article.