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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 352

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Y. BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme M. ANDRÉ, MM. S. LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 24 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, qui vise à introduire une dérogation aux principes actuels, n'est pas conforme à la directive de 1998 sur la qualité de l'eau alimentaire. La qualité sanitaire de l'eau ne peut en effet pas être présumée.