Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 379

5 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Y. BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme M. ANDRÉ, MM. S. LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 35

(Art. L. 213-9-2 du code de l'environnement)



Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement remplacer le mot :
optimisée
par le mot :
équilibrée

Objet


Il s'agit d'être cohérent avec la rédaction de l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui définit la gestion équilibrée et non pas la gestion optimisée.