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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 457 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 35 (Art. L. 213-8 du code de l'environnement) |
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I. - Au début du cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Chaque présidence nouvelle est exercée par une personne d'un sexe opposé à celui de sa ou de son prédecesseur-e.
II. - Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Son mandat est renouvelable une fois.
Objet
Cet amendement a d'une part, pour objet l'introduction de la parité, et, d'autre part, vise à limiter la reconduction des mandats de présidents de comité de bassin (limité à 2 x 6 ans).
Un renouvellement suffisamment fréquent est souhaitable pour favoriser la dynamique du comité.