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Direction de la séance

Projet de loi

eau et milieux aquatiques

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

N° 504

6 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Retiré

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


Article 37

(Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement)


Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
quantité des substances
par les mots :
quantité de substances