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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 510 7 septembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. LAFFITTE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14 |
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Après le troisième alinéa de l'amendement n° 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ».
…) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ».
Objet
Il s'agit d'intégrer dans la politique de gestion de l'eau les contraintes issues du phénomène de changement climatique et les impératifs du développement durable ; notamment quant à la nécessité de préserver un écoulement pérenne des eaux par tous travaux nécessaires notamment retenues collinaires, bassins de rétention des crues etc, et possibilité de nouveaux aménagements hydrauliques.