|
Direction de la séance |
Proposition de loi Ordre national des infirmiers (1ère lecture) (n° 390 (2005-2006) , 1 ) |
N° 1 4 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 4312-1 du code de la santé publique) |
|||||||||
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, après les mots :
Les dispositions de ce code concernent
supprimer le mot :
notamment