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Direction de la séance |
conclusions commission des Affaires culturelles Proposition de loi Arbitres (1ère lecture) (n° 397 ) |
N° 7 22 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement lève le gage.