AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Dans les faits, les maires procèdent déjà à des rappels à l'ordre. Inscrire dans la loi cette possibilité, c'est exposer  les maires à des difficultés en pratique. Par exemple, comment ne pas imaginer qu'un administré reproche un jour au maire de ne pas avoir user de son pouvoir. Il ne faut pas confondre les missions du maire avec celui des autorités de justice et de la police. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.