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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 159 12 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales Article 6 (Art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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A. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles :
Le maire peut réunir un conseil pour les droits et les devoirs des familles afin :
B. - En conséquence, supprimer le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.