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Direction de la séance

Projet de loi

Prévention de la délinquance

(1ère lecture)

(n° 433 , 476 , 477)

N° 192

12 septembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 9



Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

D'ici à 2011, dans chaque groupe scolaire du premier degré, est affecté(e) un(e)infirmier(e) pour assurer un suivi sanitaire et social global de chaque élève. Outre cette mission qui lui incombe, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés de mal-être ou en souffrance psychologique ainsi que des élèves victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. A cet effet, il (elle) reçoit une formation spécifique concernant les problèmes de maltraitance et travaille avec l'ensemble de l'équipe éducative et des travailleurs sociaux du quartier. Les mesures d'accompagnement et les moyens financiers nécessaires à la réalisation de cet objectif sont programmés dans la loi de finances 2007.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte même.