|
Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 270 12 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. GODEFROY et PEYRONNET, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. MICHEL, Mme SCHILLINGER, MM. BADINTER, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUEUR, GUÉRINI, LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON, MERMAZ et RIES, Mmes TASCA, BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 27 |
|||||||||
Supprimer cet article
Objet
La loi du 31 décembre 1970 sur la toxicomanie, nécessite, chacun le sait, une réforme en profondeur. Il est évident que ce n'est pas au détour de quelques dispositions, qui plus est, dans un projet de loi sur la délinquance, qu'on doit s'y atteler.