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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 293 rect. 14 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TROENDLE, MM. CARLE, GOURNAC et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 2211-3, le mot : « grave » est supprimé ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.