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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 31 6 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois Article 17 (Art. 34 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles) |
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Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 34 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, supprimer le mot :
outre