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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 92 7 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Compléter le texte proposé par le a) du 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3213-8 du code de la santé publique par les mots :
, après avis du directeur des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est situé l'établissement