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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation fonction publique (1ère lecture) (n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) ) |
N° 53 18 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer le 2° de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le fait de faire dépendre le droit individuel à la formation du temps de travail de l'agent. Les agents à temps partiels bénéficieront d'un temps de formation très restreint. Ils s'opposent par ailleurs à la possibilité d'effectuer la formation en dehors du temps de travail.