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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (1ère lecture) (URGENCE) (n° 467 (2005-2006) , 69 , 70) |
N° 139 rect. 22 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 9 |
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Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots :
et le niveau d'émission d'ondes électromagnétiques
Objet
Le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques est un des critères qu'il faut prendre en compte dans les critères d'attribution aux candidats.