AMENDEMENT

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, tous les téléviseurs vendus sur le territoire national doivent intégrer un adaptateur de télévision numérique terrestre (TNT)

Dans un souci de protection du consommateur, il nous paraît important que la loi spécifie que les téléviseurs vendus doivent tous être compatibles avec la TNT. En effet, à l'heure actuelle, toutes les enseignes spécialisées ainsi que la grande distribution continue à commercialiser des téléviseurs analogiques, alors que nous préparons l'extinction de l'analogique. Comme ce projet de loi fixe une date à l'arrêt de la diffusion analogique, il nous semble indispensable de garantir au consommateur qui achète un nouveau téléviseur qu'il pourra continuer à l'utiliser, sans avoir besoin d'acheter un adaptateur, au delà de 2011.