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Direction de la séance

Projet de loi

Télévision du futur

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)

N° 93

17 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


 

Supprimer les 2° et 3° de cet article.

Objet

 

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'autorité administrative indépendante qu'est le CSA.