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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 116 10 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 47 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 47 du PLFSS qui réforme les régimes Avantage Social Vieillesse sans concertation avec les élus sociaux.