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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 166

14 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 13 TER


Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création de ce « bonus exceptionnel », inégalitaire et préjudiciable en terme de rémunération.