|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 193 rect. 15 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 49 |
|||||||||
Avant l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute personne qui, du fait de son activité professionnelle est susceptible d'avoir été exposée à l'inhalation de poussière d'amiante, est informée par sa caisse primaire d'assurance maladie dans des conditions précisées par décret de son droit de bénéficier gratuitement de la surveillance médicale post-professionnelle, visée à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale incluant, le cas échéant, les examens médicaux complémentaires appropriés.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer le suivi post-professionnel des travailleurs exposés à l'amiante et rappellent à l'issue de la mission sénatoriale sur l'amiante la nécessité d'introduire le suivi post-médical professionnel intégrant, si nécessaire, un examen tomodensitométrique (scanner).