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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1ère lecture) (n° 63 , 73 , 71) |
N° 221 14 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, AUTAIN et MUZEAU, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 |
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Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I. de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, sont supprimés les mots : « , y compris les activités d'alternative à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile, ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.